{"id":820,"date":"2022-10-18T14:37:26","date_gmt":"2022-10-18T13:37:26","guid":{"rendered":"http:\/\/espacecocooning.fr\/?page_id=820"},"modified":"2023-04-13T07:44:22","modified_gmt":"2023-04-13T06:44:22","slug":"2-conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/espacecocooning.fr\/?page_id=820","title":{"rendered":"2 – Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Janvier 2023<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les droits et obligations de l\u2019acheteur agissant en tant que particulier (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Client\u202f\u00bb, \u00ab\u202fvous\u202f\u00bb ou \u00ab\u202fvos\u202f\u00bb), et de ESPACE COCOONING (\u00ab\u202fnous\u202f\u00bb ou \u00ab\u202fnos\u202f\u00bb), pour tous les achats de cartes-cadeaux nominatives d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es (ou non) effectu\u00e9s \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n

En achetant nos cartes-cadeaux nominatives, vous d\u00e9clarez accepter sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

  1. Achats<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Les produits mis en vente sont :
    – des cartes-cadeaux nominatives d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique par la soci\u00e9t\u00e9 GIFT UP,
    – ou des cartes-cadeaux nominatives manuscrites remises directement \u00e0 l’Institut.<\/p>\n\n\n\n

    Les conditions sont les m\u00eames pour ces deux modes de ventes et de pr\u00e9sentation.
    Les cartes-cadeaux sont exclusivement nominatives et ne sont pas transf\u00e9rable \u00e0 une autre personne ; elles ne peuvent \u00eatre revendues \u00e0 une autre personne et ne sont pas remboursables.
    Les cartes-cadeaux sont valables pendant six (6) mois \u00e0 compter de l\u2019achat.
    En cas de non utilisation de la carte-cadeau durant sa p\u00e9riode de validit\u00e9, vous aurez la possibilit\u00e9 de prolonger de deux (2) mois de plus sa validit\u00e9 moyennant le paiement d\u2019une somme forfaitaire de 15,00 euros.<\/p>\n\n\n\n

    Pour utiliser une carte-cadeau nominative, il est n\u00e9cessaire de prendre rendez-vous par sms exclusivement au : 06 29 74 61 23.
    Une carte-cadeaux nominative peut \u00eatre utilis\u00e9e pour achat \u00e0 l’Institut de produits, pour la valeur achet\u00e9e \u00e0 la place du soin indiqu\u00e9 sur la carte.
    Important : tout rendez-vous pris et non d\u00e9command\u00e9 48h \u00e0 l’avance sera consid\u00e9r\u00e9 comme utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    1. Prix et paiement<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Les prix affich\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA.<\/p>\n\n\n\n

      Si le taux de TVA venait \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9, ces changements pourraient \u00eatre r\u00e9percut\u00e9s sur le prix des services sans que vous en soyez pr\u00e9alablement inform\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Pour la gestion des ventes en ligne de cartes-cadeaux, ESPACE COCOONING a recours aux services de la soci\u00e9t\u00e9 GIFT UP qui utilise le service de paiement PAYPAL.
      Les donn\u00e9es confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont donc pas accessibles par ESPACE COCOONING, mais g\u00e9r\u00e9es directement par les services de paiement utilis\u00e9s par GIFT UP qui en prennent l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

      1. Annulation de votre commande<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

        En dehors du droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal r\u00e9serv\u00e9 aux clients particuliers (cf. article 4), les commandes r\u00e9gl\u00e9es ne pourront pas faire l\u2019objet d\u2019une annulation. En cons\u00e9quence, les cartes-cadeaux ne sont ni \u00e9chang\u00e9es, ni rembours\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

        1. Droit de r\u00e9tractation\u202f<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

          4.1 Exercice du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article. L 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d\u2019un droit de r\u00e9tractation qui court \u00e0 compter de votre date d\u2019achat et qui peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de r\u00e9ception de la carte-cadeau d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.
          Si le d\u00e9lai vient \u00e0 expirer un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n\n\n\n

          Ce droit vous permet de vous r\u00e9tracter sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

          Il vous est possible d\u2019exercer votre droit de r\u00e9tractation en envoyant par courrier recommand\u00e9 le formulaire de r\u00e9tractation disponible \u00e0 l\u2019annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation, ou toute autre demande \u00e9crite d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse\u202fsuivante :<\/p>\n\n\n\n

          ESPACE COCOONING
          9, rue d’Andorre
          31120 PINSAGUEL<\/p>\n\n\n\n

          Vous pouvez aussi exercer votre droit de r\u00e9tractation par\u202fSMS au 06 29 74 61 23.<\/p>\n\n\n\n

          4.2. Remboursement suite \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          En cas d\u2019exercice de votre droit de r\u00e9tractation, nous vous remboursons la totalit\u00e9 de votre commande.<\/p>\n\n\n\n

          Sauf accord contraire, le remboursement est toujours effectu\u00e9 selon le mode de paiement initial utilis\u00e9 au moment de l\u2019achat.\u202f<\/p>\n\n\n\n

          Nous nous engageons \u202f\u00e0 effectuer le remboursement de votre carte-cadeau dans les meilleurs d\u00e9lais,\u202f et faisons notre possible pour\u202fque ce remboursement\u202fintervienne dans les quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception de votre demande.<\/p>\n\n\n\n

          1. Force Majeure<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

            ESPACE COCOONING ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019un manquement, m\u00eame partiel, ou d\u2019un retard dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles qui r\u00e9sulteraient de la survenance d\u2019un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par l\u2019article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

            ESPACE COCOONING ne sera pas non plus responsable des manquements ou des retards dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles qui sont directement imputable \u00e0 un acte r\u00e9glementaire ou l\u00e9gislatif dont la cons\u00e9quence serait la fermeture de son institut de beaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

            ESPACE COCOONING fera ses meilleurs efforts afin de vous informer de la survenance d\u2019un cas de force majeure, notamment depuis le site espacecocooning.fr.<\/p>\n\n\n\n

            1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

              Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
              Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de ESPACE COCOONING.<\/p>\n\n\n\n

              1. En cas de litiges<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                Les pr\u00e9sentes CGV sont ex\u00e9cut\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

                Conform\u00e9ment aux articles L611 \u00e0 L616 et R612 \u00e0 R616 du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de m\u00e9diation ci-dessous pour toutes les r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 un achat au cours des 12 derniers\u202fmois :<\/p>\n\n\n\n

                CM2C
                14 rue Saint-Jean – 75017 PARIS
                cm2c@cm2c.net<\/p>\n\n\n\n

                L\u2019issue de la m\u00e9diation interviendra, au plus tard, dans les 90 jours \u00e0 compter de la notification de sa saisine par le M\u00e9diateur. En l\u2019absence d\u2019accord entre les parties, le litige pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal comp\u00e9tent du domicile du demandeur.<\/p>\n\n\n\n

                Nous vous rappelons que le recours \u00e0 la m\u00e9diation n\u2019est possible qu\u2019\u00e0 la condition que votre r\u00e9clamation n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement examin\u00e9e par un juge ou un autre m\u00e9diateur.<\/p>\n\n\n\n

                1. Nous contacter<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                  Par courrier : ESPACE COCOONING – 9, rue d’Andorre – 31120 PINSAGUEL
                  Par t\u00e9l\u00e9phone : 06 29 74 61 23
                  Depuis notre site internet : http:\/\/espacecocooning.fr\/#contact <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Janvier 2023 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les droits et obligations de l\u2019acheteur agissant en tant que particulier (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Client\u202f\u00bb, \u00ab\u202fvous\u202f\u00bb ou \u00ab\u202fvos\u202f\u00bb), et de ESPACE COCOONING (\u00ab\u202fnous\u202f\u00bb ou \u00ab\u202fnos\u202f\u00bb), pour tous les achats de cartes-cadeaux nominatives d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es (ou non) effectu\u00e9s[…]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_links_to":"","_links_to_target":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/espacecocooning.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/820"}],"collection":[{"href":"https:\/\/espacecocooning.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/espacecocooning.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/espacecocooning.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/espacecocooning.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=820"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/espacecocooning.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/820\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":865,"href":"https:\/\/espacecocooning.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/820\/revisions\/865"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/espacecocooning.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=820"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}