Dernière mise à jour : Janvier 2023
Cette Charte des données personnelles (ci-après dénommée la « Charte »), décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos données à caractère personnel.
Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la présente Charte. Le cas échéant, nous vous en informerons en modifiant la date située en haut de la présente Charte.
SECTION 1 : IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le site espacecocooning.fr (ci-après le « Site ») est opéré par ESPACE COCOONING (ci-après « nous »), dont le siège social est situé au 9, rue d’Andorre – 31120 PINSAGUEL, immatriculée sous le numéro 398441766 au RCS de Toulouse.
Nous sommes « responsable de traitement » au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles, ce qui inclut le Règlement Général de Protection des Données personnelles (« RGPD ») du 27 avril 2016.
SECTION 2 : COLLECTE & UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous lorsque vous utilisez notre formulaire de contact.
Nous pouvons donc être amenés à collecter et à traiter vos données d’identification à savoir vos prénom, nom de famille, adresse électronique et numéro de téléphone.
SECTION 3 : FONDEMENTS JURIDIQUES & FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire :
- Intérêts légitimes (article 6 (1) (f) RGPD), afin de répondre aux questions adressées via le formulaire « Contact »
- Respect de nos obligations légales (article 6 (1) (c) RGPD), afin de traiter toute réclamation, répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.
Lorsque nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel, nous indiquons clairement si leur renseignement est obligatoire ou facultatif.
SECTION 4 : DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la réglementation en vigueur, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec :
- toutes autorités, juridiction ou tout autre tiers autorisé, lorsque la communication des données à caractère personnel est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits ;
- tous acheteurs en cas de restructuration de ESPACE COCOONING y compris la cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption, acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Vos données personnelles ne seront pas transférées vers des pays hors de l’Espace Economique Européen.
SECTION 5 : DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Par principe, vos données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, telle que détaillée ci-dessous, sauf si vous nous demandez de les effacer ou si nous avons une obligation légale de les conserver pendant une période plus longue.
Si vous nous demandez de supprimer vos données, nous les effacerons sous un (1) mois maximum à compter de votre demande.
Les durées de conservation des données à caractère personnel sont listées ci-dessous :
- Réponse aux questions via le formulaire « Contact » : données conservées le temps du traitement puis trois (3) ans après le traitement.
- Gestion des réclamations et conformité : données conservées le temps de la réclamation + cinq (5) ans à compter de sa résolution.
- En cas d’action en justice : données conservées le temps de la procédure jusqu’à l’exécution totale de la décision de justice ou du protocole transactionnel.
SECTION 6 : VOS DROITS
Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer.
Un résumé de vos droits est énoncé ci-dessous :
• Droit d’information : être informé sur les traitements auxquels nous procédons notamment via cette Charte
• Droit d’accès : recevoir une copie de vos données à caractère personnel
• Droit de rectification : corriger toute erreur dans vos données à caractère personnel ou les compléter.
• Droit d’opposition : être en désaccord avec le traitement
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données à caractère personnel
• Droit à la portabilité : recevoir vos données à caractère personnel, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
• Droit à l’oubli : faire supprimer toutes les données à caractère personnel vous concernant
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables.
Veuillez noter qu’afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires.
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos données par JSVPS, vous pouvez contacter Madame Joëlle SERNY-VIDAL à l’adresse suivante : ESPACE COCOONING, 9, rue d’Andorre, 31120 PINSAGUEL ou par courriel : joellesernyvidal@gmail.com.